Introduction
OPTISION Sàrl, qui siège à la Rue de la Porte-Neuve 28, CH-1950 Sion, Suisse, offre au client, aux conditions exposées ci-dessous, la possibilité de commander des produits et services par Internet, plus précisément sur son site Internet www.optishops.ch (ci-après le site).
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site de la société OPTISION Sàrl.
Le client reconnaît avoir été dûment informé de l’existence des CGV, qui font partie intégrante du contrat de vente et qui s'appliquent à ce dernier à l'exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans formuler aucune réserve, les présentes CGV.
OPTISION Sàrl se réserve le droit, en tout temps, de modifier les présentes CGV. Les CGV modifiées prennent effet à la date de leur mise en ligne. Le client est donc invité à les consulter régulièrement.
Article 1 Commande
1.1 Seules les personnes majeures et capables de discernement ont le droit de passer commande sur le présent site.
1.2 Par le paiement en ligne de sa commande, le client accepte de payer l’ensemble des produits et services contenus dans son panier sur le site et faisant l’objet de la commande, y compris les frais de livraison.
1.3 Le client s’acquitte du prix de la commande immédiatement via le moyen de paiement en ligne sécurisé. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement intégral de l’ensemble des produits commandés et des frais de livraison de la commande.
1.4 Le client certifie qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de crédit fournie pour le paiement de sa commande. Le client garantit que la carte de crédit utilisée donne accès à des fonds suffisants afin de couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
1.5 En cas de fonds insuffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande, le client reconnait que le contrat passé vaut reconnaissance de dette au sens de l’art 82 LP pour la totalité de la facture impayée.
Article 2 Paiement
2.1 Le paiement du prix d’une marchandise s’effectue par carte de crédit uniquement.
2.2 Les données de votre carte de crédit sont codées pour des raisons de sécurité. OPTISION Sàrl ne conserve pas ces données.
Article 3 Prix
3.1 Les prix affichés pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le site à la date de la commande, TVA incluse, mais hors frais de livraison.
3.2 Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans préavis à la date d’exigibilité du nouveau taux de TVA. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix.
3.3 Les prix des offres limitées dans le temps ne sont valables que durant la période indiquée.
3.4 OPTISION Sàrl se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps, les augmentations ne s’appliquent toutefois pas aux commandes en cours.
Article 4 Indisponibilité de produit
4.1 Si des produits sont indisponibles, après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle, le reste de la commande restant ferme et définitif.
4.2 S’il y a indisponibilité totale de produits après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique de l’annulation totale de la commande.
Article 5 Livraison
5.1 Les livraisons sont assurées sur l’ensemble du territoire suisse via les prestations du service postal de la Poste suisse. Les délais d’acheminement du colis correspondent à ceux de la Poste. Les délais communiqués sur le site sont fournis à titre indicatif et non contractuel.
5.2 Le colis est envoyé à l’adresse de livraison que le client a indiquée lors de sa commande. OPTISION Sàrl fait tout son possible pour assurer une livraison dans les dix jours ouvrables qui suivent la réception d’une commande.
5.3 Dans les cas impliquant un retour du colis à l’expéditeur, lorsque l’adresse de livraison donnée par le client est erronée ou si le délai de garde de la Poste est échu, les frais de réexpédition du colis au client sont à la charge de ce dernier.
5.4 Il appartient au client de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise dès réception et de notifier à OPTISION Sàrl tout dommage ou toute divergence du produit envoyé par rapport au produit commandé dans un délai de 7 jours suivant la réception.
5.5 OPTISION Sàrl décline toute responsabilité quant aux colis non reçus ou endommagés.
Article 6 Conformité des produits et services, défauts
6.1 OPTSION Sàrl décline toute responsabilité résultant du fait que l’illustration numérique des produits sur le site ne correspond pas exactement à la réalité du produit. S’il le souhaite, le client a la possibilité d’examiner les produits en magasin.
6.2 Les articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
6.3 Toute réclamation formulée après le délai de 7 jours précité sera considérée comme tardive, OPTISION Sàrl étant dégagée de toute responsabilité.
Article 7 Droit de retour
7.1 Pour toute commande passée sur le site, le client bénéficie d’aucun droit de retour.
Art. 8 Lentilles de contact
8.1 Par la confirmation d’une commande de lentilles de contact, le client garantit ce qui suit :
8.2 Le client ne commande que des lentilles de contact ayant été précédemment prescrites par un spécialiste en lentilles (médecin ophtalmologue ou opticien diplômé) et parfaitement tolérées. OPTISION Sàrl recommande un contrôle annuel pour une sécurité de port optimale.
8.3 Le client fait contrôler régulièrement ses lentilles par un spécialiste.
8.4 Le client respecte la durée prescrite pour le port de lentilles.
8.5 Le client connaît et applique parfaitement les instructions de son spécialiste en verres de contact concernant l’entretien et la manipulation des lentilles. En cas de doute, il s’adresse à son spécialiste de lentilles.
8.6 Le client arrête immédiatement de porter des lentilles de contact si des complications surviennent et se fait tout de suite examiner par un ophtalmologue ou un opticien diplômé.
8.6 Le client décharge OPTISION Sàrl de toute responsabilité en cas de dommage occasionné par le port de lentilles de contact ou l’absence de tolérance aux produits et, en particulier, en cas de dégradation de santé. De même, il décharge OPTISION Sàrl de toute responsabilité en cas d’utilisation de produits qui ne serait pas conforme aux indications du fabricant ou aux prescriptions de son ophtalmologue ou son opticien diplômé.
8.7 Le client ne poursuivra pas OPTISION Sàrl en cas de complications, de troubles, et de tout autre problème survenu et en cas de responsabilité du fait des produits, mais s’adressera directement et exclusivement au fabricant. Il appartient au client de s’informer des détails de la garantie directement auprès du fabricant.
Art. 9 Données personnelles
9.1 OPTISION Sàrl dispose d’un système informatique destiné à gérer plus facilement ses ventes (facturation, remboursements). Les informations fournies par le client feront l’objet d’un enregistrement informatique réservé à l’usage d’OPTISION Sàrl.
9.2 Les données récoltées par OPTISION Sàrl ont pour objectif la bonne exécution de la commande. Si le client ne remplit pas les champs obligatoires lors de la commande, OPTISION Sàrl se réserve le droit de ne pas l’exécuter.
9.3 OPTISION Sàrl s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles communiquées par le client sur le site, sous réserve de celles nécessaires à la bonne exécution du contrat.
9.4 Le client peut en tout temps demander à OPTISION Sàrl l’accès aux données qui le concernent et, le cas échéant, la rectification de ces données.
Article 10 Communication client
10.1 OPTISION Sàrl peut adresser au client des informations ou propositions commerciales sous réserve de l’acceptation préalable de ce dernier. Le client peut en tout temps demander à OPTISION Sàrl de ne plus recevoir ces envois.
10.2 Le client est informé que, par l’acceptation des présentes CGV tout abandon de commande ou de panier peut générer l’envoi d’e-mails de notification.
Article 11. Droit de refus
11.1 Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes CGV pourra entraîner la suspension de l’accès à son Espace Client sur le site, voire la résiliation de son compte de client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de toute réparation des dommages et intérêts que pourrait solliciter la société OPTISION Sàrl.
11.2 En particulier, OPTISION Sàrl se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque, sans que le client puisse réclamer une quelconque indemnisation à OPTISION Sàrl.
Article 12 Réserve de validité
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV devaient devenir caduques ou juridiquement sans effet, le reste des conditions contractuelles conservera sa validité.
Article 13 Droit applicable et for judiciaire
13.1 Les présentes CGV et le contrat de vente qui lie le client à OPTISION Sàrl sont soumis au droit suisse exclusivement.
13.2 En ce qui concerne les contestations relatives à un contrat conclu par le site, notamment quant à la validité, la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution de ce contrat et des présentes CGV, les parties font élection de for exclusif à Sion.
Les présentes CGV prennent effet à compter du 14 avril 2020.